Travaux nécessitant une déclaration préalable
Travaux concernés
• Construction ou extension supérieure à 5 m² et inférieure à 40m²
• Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
• Changement de destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation), qu’il implique ou non des travaux
• Mise en place ou changement de clôture
La démarche
Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration préalable
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Service territorial d’urbanisme réglementaire (STUR)
Immeuble Saint-Jean
6, rue de Strasbourg
3e étage
93200 Saint-Denis
France
Permanence téléphonique : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et vendredi de 9h à 12h
Accueil physique : sur rendez-vous uniquement, les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 12h.
Prise de rendez-vous par téléphone aux horaires de la permanence téléphonique ou par e-mail urbastdenis@plainecommune.fr