Démarches d'urbanisme

Présentation 

Que vous soyez particulier ou professionnel, ce portail unique vous permet de réaliser les opérations suivantes :

• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire ou de démolir
• Déclaration d'intention d'aliéner
• Autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne commerciale
• Autorisation de changement d'usage (ex : meublés touristiques)
• Certificat d’urbanisme…

Grâce à la digitalisation de ces demandes, vous pouvez désormais suivre en temps réel l’avancement de votre dossier, accéder aux documents qui le composent et anticiper les étapes suivantes.

Modalités

Dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée en ligne. 

Attention, depuis le 1er janvier 2025, les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par une personne morale doivent obligatoirement se faire en ligne sur le guichet unique.

Pour les particuliers, il est possible de transmettre la demande d’autorisation d’urbanisme par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt papier au service territorial d’urbanisme réglementaire uniquement sur rendez-vous.

Adresse postale :

• Commune nouvelle de Saint Denis (Saint Denis et Pierrefitte-sur-Seine)  : BP 269 - 2, place du Caquet 93205 Saint-Denis Cedex