Protection des données personnelles - RGPD
La Commune nouvelle de Saint-Denis a désigné un Délégué à la protection des données personnelles. Pour exercer ces droits en lien avec la protection des données personnelles ou pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l'aide d'une demande écrite accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité soit :
• via le formulaire de contact
• ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, 2 Place du Caquet, 93200 Saint-Denis
Téléchargez le formulaire d’exercice des droits des personnes dans le domaine de la protection des données personnelles à remettre au Délégué à la protection des données.
Voir aussi
Les présentes mentions légales concernent le site de la Commune nouvelle de Saint-Denis accessible depuis trois adresses de navigation « ville-saint-denis.fr », « saint…
Informations légales concernant certains formulaires
Mentions d'informations légales dans le cadre du dispositif "Atout Jeunes"
À lire aussi
-
Foire aux questions sur la commune nouvelleDepuis le 1er janvier 2025, les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine forment la commune nouvelle. Cela se traduit concrètement par une amélioration de l’offre…
-
Nominations équilibrées dans les emplois fonctionnels de directionDans le cadre de la campagne relative aux nominations équilibrées dans les emplois de la fonction publique territoriale et en application des articles L.132-5 et…
-
Égalité F/H -
Index égalité professionnelleLa Ville a l’obligation de mettre en place un index égalité femmes-hommes dont le fonctionnement et les modalités de calculs sont fixés par décrets.
-
Création de la commune nouvelle Saint-DenisLes villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont officialisé lors du conseil municipal du 20 avril 2023 leur volonté de créer une commune nouvelle. À compter du…
-
Les données essentielles de nos achats -
Informations – événements fournisseurs -
L’achat public responsable -
Comment répondre à un marché ? -
Arrêtés municipauxLes arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Consultez ici l'ensemble les arrêtés…