Protection des données personnelles - RGPD

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. 

Qu’est-ce qu’un traitement de données ? 

Un traitement de données est toute opération réalisée sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la transmission ou l’effacement. 

Les traitements réalisés par la Ville de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine sont mis en œuvre conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée. Ils sont inscrits au registre des traitements de la collectivité. 

Lorsque des données à caractère personnel sont recueillies sur ce site, elles résultent de la communication volontaire des informations par les usagers, notamment lors de l’utilisation des formulaires en ligne. 

Pourquoi vos données sont-elles collectées ? 

Les données recueillies permettent notamment : 

• de répondre aux demandes adressées au services municipaux ; 
• de gérer les abonnements et autres communications de la Ville ; 
• de traiter les inscriptions à certains évènements ou dispositifs municipaux ; 
• de permettre l’utilisation des téléservices proposés par la Ville de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine. 

Les bases légales de ces traitements sont, selon les cas : 

• l’exécution d’une mission d’intérêt public exercée par la Ville de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ; 
• le consentement de la personne concernées lorsque celui-ci est demandé. 

Qui peut accéder à vos données ? 

Les données sont destinées aux seuls agents habilités de la Ville de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ainsi qu’aux prestataires intervenant pour son compte lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service. 

La Ville conserve les données pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales applicables. 

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez : 

•  d’un droit d’accès ; 
• d’un droit de rectification ; 
•  d’un droit à l’effacement ; 
•  d’un droit à la limitation du traitement ; 
•  d’un droit d’opposition ; 
•  d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. 

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la protection de vos données en contactant la Déléguée à la Protection des Données de la Ville de Saint-Denis - Pierrefitte. Vous avez le choix de compléter le formulaire ci-dessous ou d'écrire votre propre demande. Votre demande peut être adressée soit : 

• Par courriel : protection.donnees@saintdenis.fr 
• Par courrier : Déléguée à la protection des données, Ville de Saint-Denis, 2 place Victor Hugo, 93200 Saint-Denis

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes