L’achat public responsable

Le SPASER

La Ville de Saint-Denis s’est dotée en juillet 2022 d’un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Il s’agit d’un document formalisant les ambitions de la Ville en matière d’achat responsable. Ce document reste valable pour la Commune nouvelle, constituée des villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine au 1er janvier 2025.

Cette démarche affichée publiquement, engageante avec des objectifs associés permet :

•  de garantir un suivi et des résultats concrets
• de se poser en acteur influant sur l’évolution de l’économie pour accompagner les entreprises dans la transition écologique et faire de la commande publique un outil de transformation écologique des entreprises

Ce SPASER couvre les années 2022-2026, il est articulé autour de quatre grands axes :

• assurer la sécurité juridique des contrats
• améliorer l’efficacité de l’achat
• développer une relation de qualité  avec les fournisseurs
• renforcer de la prise en compte des aspects liés au développement durable pour :
  • une commande publique responsable au service de la transition écologique
  • une commande publique sociale et équitable favorisant une société inclusive

La charte de déontologie des achats

La Ville de Saint-Denis a adopté en juillet 2022 une charte de déontologie. Ce document reste valable pour la Commune nouvelle, constituée des villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine au 1er janvier 2025. Cette charte définit les règles de comportements et d’éthique que chacun, chacune se doit de respecter au sein des deux villes de la Commune nouvelle de Saint-Denis. Elle est la garante des principes de neutralité, objectivité et totale indépendance des agents, agentes et élus, élues vis-à-vis des fournisseurs.
Elle vise à prévenir les situations à risques et a pour but de protéger la collectivité ainsi que ses agents, agentes et élus, élues dans le cadre des relations fournisseurs. Elle se décline en deux axes :

• connaître et éviter les principaux risques encourus,
• adopter la juste attitude tout au long du processus achat.