Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Consultez ici l'ensemble les arrêtés municipaux édités depuis le 1er juillet 2022 (date marquant le début de l'obligation de publication en ligne).

Consulter les arrêtés

Arrêtés de la Commune nouvelle, tous services confondus à partir de février 2023.

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