Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Consultez ici l'ensemble les arrêtés municipaux édités depuis le 1er juillet 2022 (date marquant le début de l'obligation de publication en ligne).

Consulter les arrêtés

Consultez les arrêtés de la Commune nouvelle, tous services confondus, émis à partir de février 2023.

Je consulte

À lire aussi

  • Foire aux questions sur la commune nouvelle

    Depuis le 1er janvier 2025, les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine forment la commune nouvelle. Cela se traduit concrètement par une amélioration de l’offre…

    Lire l'article
  • Nominations équilibrées dans les emplois fonctionnels de direction

    Dans le cadre de la campagne relative aux nominations équilibrées dans les emplois de la fonction publique territoriale et en application des articles L.132-5 et…

    Lire l'article
  • Index égalité professionnelle

    La Ville a l’obligation de mettre en place un index égalité femmes-hommes dont le fonctionnement et les modalités de calculs sont fixés par décrets.

    Lire l'article
  • Création de la commune nouvelle Saint-Denis

    Les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont officialisé lors du conseil municipal du 20 avril 2023 leur volonté de créer une commune nouvelle. À compter du…

    Lire l'article