Accueil d'enfants en situation de handicap

La scolarisation

La loi du 11 février 2005 affirme le droit des élèves en situation de handicap à la scolarisation dès 3 ans.
Afin d'exercer ce droit, les parents de l'enfant devront, bien en amont de l'inscription scolaire,  déposer un dossier pour leur enfant à Place handicap (MDPH) afin que soient évalués les besoins et les compétences de l’enfant ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour lui assurer un parcours de formation adapté. Cette évaluation permet d'établir le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'enfant. Le PPS indique la façon dont doit se dérouler la scolarisation (temps partiel ou complet, avec ou sans auxiliaire de vie scolaire…) et les actions spécifiques à mettre en place pour répondre aux besoins de l’enfant. Ces actions peuvent être éducatives, sociales, médicales ou paramédicales. La personne chargée de suivre la mise en œuvre de ce PPS est l’enseignant référent handicap, qui fait le lien entre la famille, l’école et la MDPH.

L’enfant est par définition inscrit à l’école de son quartier. Sa scolarisation peut ensuite être adaptée, si cela s’avère nécessaire compte-tenu du handicap. Les différentes formes de scolarisation alternatives peuvent être :

• une scolarisation avec présence d’un auxiliaire de vie scolaire, à temps partiel ou complet
• une scolarisation en ULIS-École (puis ULIS-Collège et ULIS-Lycée) : des classes spécialisées, mais situées dans les écoles ordinaires, avec un enseignant spécialisé et comprenant au maximum 12 élèves
• une orientation en établissement médico-social (IME ou ITEP)

Les enfants scolarisés peuvent également être suivis, à l’école et à la maison, par des services médico-éducatif spécialisés : les SESSAD.

Inscription en maternelle et en élémentaire

Les parents doivent inscrire leur enfant à la mairie. Si le directeur ou chef d’établissement considère qu’il n’est pas possible d’accueillir l’enfant, il doit immédiatement saisir la commission de l’éducation spéciale qui se chargera de trouver une autre solution.

En élémentaire, la scolarisation s’effectue, selon le cas, en classe ordinaire, en classe adaptée, ou en établissement spécialisé, après évaluation par la Maison départementale des personnes handicapées, qui décide également, si besoin, de l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. Ce sont les enseignants référents de l’Éducation nationale qui suivent la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l’enfant.

Les accueils de loisirs

Les accueils de loisirs s'efforcent d'accueillir dans les meilleures conditions les enfants en situation de handicap. Pour plus d'information, contactez la direction de l'Enfance.