Décès
Présentation
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation.
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
- Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
À la suite de la déclaration de décès, la Mairie établit immédiatement un acte de décès
La démarche
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
À noter : la démarche se fait à la mairie de votre lieu de résidence : les Dionysiens, Dionysiennes à Saint-Denis et les Pierrefittois, Pierrefittoises à Pierrefitte-sur-Seine.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Contactez nos services
Service démarches citoyennes
Hôtel de ville
2, place Victor-Hugo
93200 Saint-Denis
France
Horaires d'ouverture : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h, jeudi 8h30 à 12h30 et samedi matin 8h30 à 12h
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Voir aussi
Pour préparer vos funérailles ou celles d’un ou d’une proche, 3 cimetières sont à votre disposition. 2 cimetières communaux et 1 cimetière intercommunal.
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