La Commission communale d'accessibilité

Sommaire

La Commission communale d’accessibilité (CCA) est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes en situation de handicap, d’associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyens et citoyennes souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.

Le rôle de la commission

La Commission communale d'accessibilité :

dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports;
établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal;
et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Les principaux thèmes abordés :

Le bâti
Les espaces publics
Le sport
Le logement
La voirie
La culture
Le numérique

Définition de l'accessibilité

C’est la possibilité pour une personne quelques soit ses caractéristiques physique, sensorielle, mentale, psychique ou cognitive, d’avoir accès à la voirie, à un bâtiment ou à un service en autonomie. L’autonomie nécessite parfois la mise à disposition de matériel et de services spécifiques.

Qui peut y participer ?

La Commission communale d'accessibilité est ouverte :

Aux habitants et habitantes des villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine
- personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie,
- seniors,
- aidants.
Aux associations
Aux acteurs du logement
Aux professionnels de santé

Comment rejoindre la Commission communale d'accessibilité ?

Compléter le formulaire de candidature pendant la période de recrutement : du 26 mai au 23 juin 2025.

Contactez la mission handicap hors période de recrutement

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Mission handicap

6 Rue des Boucheries
93200 Saint-Denis
France

01 49 33 68 76