Ouvrir un débit de boissons permanent

Présentation

Pour exploiter un établissement (débit de boissons ou restaurant) et distribuer des boissons alcoolisées de façon permanente, il faut être titulaire d’une licence soumise à conditions.

Groupe 1 : boissons sans alcool
Consommation sur place : vente libre
À emporter : vente libre
Restaurant : vente libre

Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Consommation sur place : licence 3ème catégorie à consommer sur place
À emporter : petite licence à emporter
Restaurant : petite licence restaurant

Groupe 3 : rhum et alcools distillés
Consommation sur place : Licence 4 à consommer sur place
À emporter : Licence à emporter
Restaurant : Licence restaurant

Depuis le 28 décembre 2022, les créations de nouvelles licences 4 à consommer sur place sont interdites. Seules les mutations sont autorisées.

 

La démarche

Type de licence

Pièces à fournir

Licence 3ème catégorie à consommer sur place
  • Déclaration (CERFA N° 11542*05) complétée et signée
  • Copie d’une pièce d’identité
  • Permis d’exploitation
  • Bail ou contrat de gérance
  • Statuts de la société
  • Ancienne licence (le cas échéant)
  • Extrait Kbis
Licence 4ème catégorie à consommer sur place
Petite licence restaurant
Licence restaurant
Petite licence à emporter
  • Déclaration (CERFA N° 11542*05) complétée et signée
  • Copie d’une pièce d’identité
  • Permis de vente d’alcool de nuit
  • Bail ou contrat de gérance
  • Statuts de la société
  • Ancienne licence (le cas échéant)
  • Extrait Kbis

 

Licence à emporter

Documents utiles

Arrêté préfectoral fixant les horaires des débits de boissons
pdf - 1.17 Mo
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Formulaire de demande - Cerfa_11542-05
pdf - 240.88 Ko
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Contacts utiles

Direction du commerce - guichet unique de Saint-Denis

Immeuble Saint-Jean

6, rue de Strasbourg
4e étage
93200 Saint-Denis
France

01 49 33 65 49

E-mail : commerces@saintdenis.fr 

 

Horaires de réception du public : 

Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30 - 12h30  et 13h30 - 17h00 

Jeudi matin 8h30 - 12h30

Direction du commerce - Pierrefitte-sur-Seine

Espace Salvador-Allende

30-33, rue Guéroux
93380 Pierrefitte-sur-Seine
France

Horaires de réception du public : 

Mardi de 8h30 à 12h

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