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La Commission communale d'accessibilité
La Commission communale d’accessibilité (CCA) est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes en situation de handicap, d’associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyens et citoyennes souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.
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Calcul du quotient familial
L’application du quotient familial permet de fixer la participation financière de chaque famille en fonction de son niveau de ressources. Seuls les habitants et habitantes peuvent bénéficier de l’application du quotient familial. Ce système permet de favoriser et de rendre plus équitable la participation de toutes et tous, et plus particulièrement des enfants et des jeunes, aux différentes activités municipales.