Carte scolaire et dérogation

Demander une dérogation scolaire

Carte scolaire

À Saint-Denis, il existe une sectorisation scolaire. Chaque adresse correspond à une école maternelle et élémentaire. La sectorisation peut évoluer lors de l’ouverture d’une nouvelle école par exemple.

Dérogation

Une dérogation ne peut être obtenue qu'exceptionnellement, sur la base de motifs sérieux. Les familles qui souhaitent scolariser leur enfant en dehors de son secteur scolaire doivent impérativement déposer une demande de dérogation auprès de la direction de l'enfance. Le dossier peut être soit retiré auprès de l'accueil du Service Guichet Famille de la direction de l'enfance, soit téléchargé sur le portail Saint-Denis en ligne, partie « Famille Enfance », puis « Vie Scolaire », durant une période fixée chaque année (généralement en avril) annoncée sur le site de la Ville.

Pour l’année scolaire 2025-2026, la campagne de dépôt des dossiers se déroulera du 07 avril au 02 mai 2025 inclus. De plus, plus aucune demande ne sera étudiée à compter du 13 juin 2025.

Les demandes sont étudiées par une commission composée de la maire adjointe à l’enseignement, des inspecteurs de l’Éducation nationale et de représentants de parents d’élèves. Cette commission a lieu en mai. Les réponses sont ensuite communiquées aux familles par courrier uniquement. Les familles peuvent faire appel de la décision auprès de la maire adjointe, selon un délai communiqué dans le courrier de réponse, uniquement en cas d’éléments nouveaux non connus lors de l’examen du dossier par la commission de dérogation.

 

Téléchargez le formulaire

Formulaire de demande de dérogation 2026-2027
pdf - 120.59 Ko

À lire aussi