Installer ou changer votre enseigne

Présentation

Le changement d’enseigne concerne :

• l’ouverture d’un local
• le changement ou la modification d’une enseigne
• la mise en conformité d’une enseigne
• l’installation, la modification ou le remplacement d’une pré-enseigne ou d’une publicité.

La démarche

Vous devez déposer soit :

• une demande d’autorisation préalable
• une déclaration préalable spécifique à la publicité

La démarche est disponible en ligne sur le site de Plaine Commune

Contact utile

Plaine commune - Mission affichage et commerce
Direction de l’urbanisme règlementaire
21 avenue Jules Rimet  93218 Saint-Denis cedex
Tel : 01 71 86 31 39
rlpi@plainecommune.fr
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h. Possibilité de rendez-vous les lundis et jeudis matins de 9h à 12h et le mercredi de 13h30 à 17h.

Documents utiles