Ouvrir un débit de boissons permanent

Présentation

Pour exploiter un établissement (débit de boissons ou restaurant) et distribuer des boissons alcoolisées de façon permanente, il faut être titulaire d’une licence soumise à conditions.

Groupe 1 : boissons sans alcool
Consommation sur place : vente libre
À emporter : vente libre
Restaurant : vente libre

Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Consommation sur place : licence 3ème catégorie à consommer sur place
À emporter : petite licence à emporter
Restaurant : petite licence restaurant

Groupe 3 : rhum et alcools distillés
Consommation sur place : Licence 4 à consommer sur place
À emporter : Licence à emporter
Restaurant : Licence restaurant

Depuis le 28 décembre 2022, les créations de nouvelles licences 4 à consommer sur place sont interdites. Seules les mutations sont autorisées.

La démarche

Documents utiles

Contacts utiles