Organiser des soldes

Présentation

Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
L'article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.
Les dates sont fixées par arrêté ministériel.
Deux périodes de soldes ont lieu dans l’année, une en hiver et une en été et durent 4 semaines chacune.

La démarche

Chaque commerce peut participer aux périodes de solde.
Si vous souhaitez bénéficier un étalage durant cette période, vous devez impérativement en faire la demande au préalable auprès des services de la voirie de Plaine Commune (voir la démarche "Disposer d’un étal ou d’une terrasse sur la voie publique")

Contacts utiles