Ouvrir votre commerce le dimanche

Présentation

Le Code du travail pose le principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche, toutefois des dérogations existent.

La démarche

Après avis du Conseil municipal, le Maire fixe par arrêté la liste annuelle des dimanches travaillés qui est valable pour l’ensemble des commerçants en fonction de leur secteur d’activité.

L’arrêté du Maire pour l’année suivante est consultable ci-dessous et est également affiché au guichet unique de la Direction du commerce.

Documents utiles

Arrêté dérogation repos dominical 2025
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Arreté ouvertures dominicales 2025 Pierrefitte
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Contacts utiles

Direction du commerce - guichet unique de Saint-Denis

Services municipaux Saint-Jean - 6 Rue de Strasbourg
93200 Saint-Denis
France

01 49 33 65 49

E-mail : commerces@saintdenis.fr 

 

Horaires de réception du public : 

Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30 - 12h30  et 13h30 - 17h00 

Jeudi matin 8h30 - 12h30

Direction du commerce - Pierrefitte-sur-Seine

30-33, rue Guéroux
93380 Pierrefitte-sur-Seine
France

Sur rendez-vous les mardis de 9h30 à 12h30. Prise de rendez-vous par téléphone : 07 85 74 85 41 ou 06 01 90 81 24.

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