Actes d'état civil

Présentation

Produire un acte (naissance, mariage, décès) vous permet de prouver un certain nombre de renseignements comme l'orthographe de vos noms et prénoms, votre filiation, votre situation matrimoniale…

La démarche

Les actes sont délivrés sous certaines conditions :

• être la personne concernée par l'acte ou son époux(se), ses ascendants ou descendants, son représentant légal. Les demandes entre collatéraux sont donc exclues (frères et sœurs).
• être majeur ou émancipé
• fournir les renseignements permettant la recherche de l'acte de la personne demandé (nom, prénom, date de naissance…)

Pièces à fournir : pièce d'identité

Faire sa demande à Saint-Denis 

Vous pouvez effectuer votre demande :

• en ligne :
  • acte de naissance
  • acte de mariage
  • acte de décès
• en vous déplaçant à la mairie (principale ou annexe)
• par courrier 

À noter : La demande d’un acte de naissance pour l’établissement d’une demande de titres (carte d'identité et passeport) n’est plus nécessaire. En effet, la Ville de Saint-Denis étant reliée aux dossiers de l’État, la demande d’acte sera automatiquement faite par la mairie qui instruit votre dossier.

Faire sa demande à Pierrefitte-sur-Seine 

Vous pouvez effectuer votre demande :

• en vous déplaçant à la mairie
• par courrier 

La démarche sera prochainement accessible en ligne uniquement pour les actes de l'année 2000 et au-delà. Les actes datant d'avant 2000 seront toujours à demander par courrier ou en mairie.