Certification - légalisation
Sommaire
Certification conforme
Permet de justifier la qualité de la copie par rapport à l’original
Ce certificat n’est délivré que pour une autorité étrangère sur présentation d’un justificatif (décret du 2 octobre 2001).
La démarche
L’administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l’accueil de Mairie.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- La demande de l’autorité étrangère
- Les originaux et les copies de ces derniers à certifier
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature par le Maire a pour but :
- d'attester que cette signature est authentique et probante, et qu'elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.
- de justifier que la signature sur un document a bien été apposée par la personne citée
La démarche
L’administré concerné doit venir en personne, muni du document à légaliser et d’une pièce d’identité. Aucune procuration, aucun représentant ne sera accepté.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
Certificat de vie
Ce document permet de justifier que la personne concernée est toujours vivante, notamment lors de la réception d'aides sociales ou d'une retraite par exemple.
La démarche
L’administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l’accueil de la Mairie.
Si la personne ne peut se déplacer, un agent de la Mairie pour venir à domicile sur rendez-vous et sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité à se déplacer.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- La demande de l’autorité étrangère
Certificat de domicile ou de changement de domicile
Permet de justifier son domicile ou son changement de domicile dans un pays ou un département soumis à douane.
Ce certificat n’est délivré que pour une autorité étrangère sur présentation d’un justificatif.
La démarche
L’administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l’accueil de Mairie. Vous devrez indiquer le nombre de cartons ou véhicules que vous allez déménager.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- La demande de l’autorité étrangère
Certificat de vie commune
L'attestation de vie commune permet de justifier que deux personnes (de même sexe ou de sexes opposés) vivent sous le même toit pour effectuer certaines démarches administratives.
La démarche
Les administrés mentionnés dans le certificat doivent se déplacer en personne à l’accueil de la mairie, soit à Saint-Denis, soit à Pierrefitte-sur-Seine quelque soit leur adresse de résidence.
Pièces à fournir
- Pièces d’identités des demandeurs
- Justificatif de domicile d’au moins un des demandeurs
- Le livret de famille ou les actes de naissances s’il y a des enfants à inscrire
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93200 Saint-Denis
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