Respecter les règles d’exploitation

Présentation

Il existe un ensemble de réglementations en vigueur en matière d'hygiène alimentaire, de nuisances sonores, d’interdiction de fumer, etc. La Ville de Saint Denis veille au respect de ces règles.

Au sein de votre établissement, vous êtes responsable et vous devez vous assurer du respect de ces règles.  Ces règles ont pour objectifs de protéger les consommateurs, consommatrices et les riverains, riveraines.

• Normes d'hygiène : pour toute création, reprise ou transformation d'un restaurant, une déclaration doit être effectuée auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP, voir ci-dessous) dans le mois suivant l'ouverture de l'établissement. Une formation hygiène alimentaire est obligatoire. Référence : réglementation sur l'hygiène alimentaire CE 2004-852
• Interdiction de fumer (excepté sur les terrasses ouvertes) : la signalisation concernant de l'interdiction de fumer est obligatoire.
• Gestion du bruit : les lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel doivent avoir réalisé et être en mesure de présenter l’étude d’impact des nuisances sonores. Cette étude est notamment demandée par la Préfecture en cas de demande d'ouverture tardive. Référence : articles R1336-1 et suivants du Code de la santé publique et R571-25 et suivants du Code de l’environnement, ainsi que l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008

La démarche

Norme d'hygiene : la déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations est explicitée sur le site service-public.fr
Gestion du bruit : renseignements auprès de la Préfecture.

Contact utile