Lutte contre l'habitat indigne

La Ville de Saint-Denis propose un guichet unique pour signaler des logements qui seraient potentiellement indignes. Ce service est proposé aux locataires, aux propriétaires, aux professionnels de l’immobilier et aux accompagnants.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ou un habitat indigne ?

On appelle « logement insalubre » tout logement dégradé. Par exemple un appartement qui est en très mauvais état, qui n’est pas sain et qui présente un danger pour la santé ou la sécurité des locataires ou ses occupants.

Les éléments qui peuvent rendre insalubre un logement sont :

Un manque de lumière ou de hauteur sous plafond
De l’humidité ou de moisissures
Une alimentation en gaz en mauvais état
Une alimentation électrique en mauvais état
La présence de plomb dans les peintures (voir la page dédiée au saturnisme)
Un manque de ventilation
Des portes ou fenêtre qui ne ferment pas
L’absence de chauffage ou un chauffage qui ne fonctionne pas suffisamment
La présence de nuisibles comme des rats, des souris, des cafards
Un bâtiment en mauvais état qui présente le risque de s’effondrer
Des parties communes dégradées

À noter : La présence de punaises de lit ne rentre pas dans les critères du logement insalubre. Mais la Ville vous aide à agir contre les punaises de lit également en cas de logement infesté.

Que fait la mairie pour agir contre l'habitat insalubre ?

Le plan de lutte contre l'habitat indigne de la Ville prévoit une action renforcée jusque 2026. Il prévoit des actions de prévention, mais également des actions fortes et rapides en cas d'urgence. À la Ville, c’est le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) qui pilote l’instruction des procédures de lutte contre l’habitat indigne, en lien avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

Découvrez en vidéo les actions que la Ville de Saint-Denis met en œuvre pour lutter contre l'habitat insalubre.

Présentation de la politique de lutte contre l'habitat indigne

En savoir plus

Vous êtes propriétaire ou locataire et avez besoin d’un appui ou de conseils juridiques ?

Renseignez-vous auprès du guichet unique habitat insalubre que la Ville de Saint-Denis porte à votre disposition. Il s'agit d'une permanence d’accompagnement juridique pour vous conseiller et vous aider à faire valoir vos droits, en cas notamment de contentieux ou de litiges avec votre propriétaire ou votre locataire.

Je prends rendez-vous au 01 49 33 68 70

D'autres structures peuvent vous accompagner dans vos démarches juridiques

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Je suis locataire ou voisin et je souhaite signaler une situation potentielle d’habitat indigne : le guichet unique vous permet également d'alerter la Ville sur la situation d'un logement. Ce service est proposé aux locataires, aux propriétaires, aux professionnel·les de l’immobilier et aux accompagnant·es. Pour signaler un logement potentiellement indigne, deux possibilités.

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Signaler mon problème de logement indigne

Pour signaler un logement potentiellement indigne, complétez le formulaire officiel en ligne.
Votre signalement en ligne sera transmis au Service communal d‘hygiène et de santé. Le signalement sera traité dans les meilleurs délais et selon l’urgence de la situation.

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Comment suivre mon dossier habitat indigne, poser une question ?

Contactez le Service communal d‘hygiène et de santé 01 49 33 68 70

Qui contacter pour un conseil ou une aide juridique pour les démarches ?

Une permanence gratuite est assurée en mairie par un juriste de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement).
Sur rendez-vous uniquement. Prendre rendez-vous au 01 49 33 68 70.